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Principes de l'inclusion financière novatrice

Toronto, le 27 juin, 2010
[English]

Voir aussi La Déclaration du sommet du G20 à Toronto

L’inclusion financière novatrice s’entend de l’amélioration de l’accès des personnes défavorisées aux services financiers par la diffusion rationnelle de nouvelles approches. Les principes qui suivent visent à appuyer la création d’un cadre stratégique et réglementaire favorable à l’inclusion financière novatrice. Ce cadre aura une incidence déterminante sur la rapidité avec laquelle on parviendra à combler l’écart en matière d’accès aux services financiers pour les quelque 2 milliards de personnes actuellement exclues. Ces principes découlent des leçons tirées de l’expérience par les décideurs du monde entier, plus particulièrement par les dirigeants de pays en développement.

1. Leadership : Maintenir un engagement généralisé au sein du gouvernement à l’égard de l’inclusion financière afin d’aider à réduire la pauvreté.
   
2. Diversité : Mettre en œuvre des approches stratégiques qui favorisent la concurrence et offrent des incitatifs fondés sur le marché pour garantir l’accès durable aux services financiers et le recours à une vaste gamme de services abordables (épargne, crédit, paiements et transferts, assurance), ainsi que la diversité des fournisseurs de services.
   
3. Innovation : Promouvoir l’innovation technologique et institutionnelle en vue d’élargir l’accès et le recours aux systèmes financiers, notamment en renforçant l’infrastructure.
   
4. Protection : Favoriser, à l’égard de la protection des consommateurs, l’adoption d’une approche exhaustive qui tienne compte des rôles du gouvernement, des fournisseurs et des consommateurs.
   
5. Autonomisation : Développer les connaissances financières et les capacités en matière financière.
   
6. Collaboration : Créer au sein du gouvernement un cadre institutionnel dans lequel la hiérarchie des responsabilités et la coordination sont clairement définies; encourager l’établissement de partenariats et la consultation directe entre le gouvernement, les entreprises et d’autres intervenants.
   
7. Connaissances : Utiliser de meilleures données pour élaborer des politiques fondées sur des éléments probants, mesurer les progrès et envisager une approche graduelle axée sur « l’apprentissage par l’action » qui convienne à la fois aux organismes de réglementation et aux fournisseurs de services.
   
8. Proportionnalité : Établir un cadre stratégique et réglementaire qui soit proportionnel aux risques et aux avantages que présentent ces produits et services novateurs et qui repose sur la compréhension des lacunes et des obstacles dans la réglementation en vigueur.
   
9. Cadre : Tenir compte des éléments suivants dans le cadre réglementaire, qui reflètent les normes internationales, les circonstances nationales et l’appui à le soutien en faveur d’un cadre concurrentiel : régime souple et judicieux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui soit axé sur les risques; conditions relatives au recours à des placeurs comme intermédiaires auprès des clients; régime de réglementation clair pour les cartes à valeur stockée; incitatifs fondés sur le marché pour atteindre l’objectif à long terme que constituent l’interopérabilité et l’interconnexion généralisées.

Ces principes illustrent les conditions favorables à l’innovation en matière d’inclusion financière ainsi qu’à la protection simultanée de la stabilité financière et des consommateurs. Il ne s’agit pas d’un ensemble rigide d’exigences, mais bien de principes destinés à guider les décideurs dans la prise de décisions. Ces principes sont suffisamment souples pour être adaptés à la réalité de divers pays.

Source: Site official du sommet du G20 à Toronto