G20 finance communiqué: Octobre 2011

1. Nous, ministres des finances et gouverneurs de banque centrale du G20, nous sommes réunis dans un contexte de tensions accrues et de risques importants de détérioration de l’économie mondiale, qui appellent des réponses déterminées pour restaurer la confiance, la stabilité financière et la croissance.

2. Nous avons progressé dans la mise en œuvre des engagements pris il y a trois semaines à Washington. En particulier, nous saluons l’adoption de la réforme ambitieuse de la gouvernance économique de l’UE. Nous nous réjouissons également que les pays de la zone euro aient pris les mesures nécessaires pour appliquer les décisions d’accroître la capacité et la souplesse du FESF prises par les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro le 21 juillet 2011. Nous attendons de nouveaux travaux pour maximiser l’impact du FESF afin d’éviter la contagion et attendons les résultats du Conseil européen du 23 octobre, qui présentera un plan global afin d’apporter une riposte énergique aux défis actuels. Nous avons progressé dans la définition de notre plan d’action en faveur de politiques coordonnées, qui sera soumis à l’examen de nos chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet de Cannes. Ce plan d’action couvrira un ensemble de mesures destinées à apporter une réponse aux vulnérabilités immédiates et à consolider les fondements d’une croissance forte, durable et équilibrée. Plus précisément :

Nous réaffirmons notre engagement à faire tout ce qui est nécessaire pour préserver la stabilité des systèmes bancaires et des marchés financiers. Nous nous assurerons que les banques disposent d’un niveau de fonds propres adéquat et ont un accès suffisant aux financements pour faire face aux risques actuels. Les banques centrales ont pris récemment des mesures résolues en ce sens et continueront de se tenir prêtes à fournir aux banques les liquidités nécessaires. Les politiques monétaires maintiendront la stabilité des prix et continueront de soutenir la reprise.

3. Nous prenons des mesures concrètes pour renforcer la stabilité et la résistance du SMI afin de surmonter les tensions actuelles tout en favorisant la stabilité à plus long terme. Nous nous sommes entendus sur des conclusions cohérentes qui orienteront notre gestion des flux de capitaux pour faire face aux risques et tirer les bénéfices des flux transfrontaliers de capitaux. Pour être encore mieux en capacité d’atteindre ces objectifs, nous avons défini un plan d’action destiné à encourager le développement et l’approfondissement des marchés obligataires en monnaie locale. Nous avons salué le récent renforcement de la surveillance du FMI et examinerons les nouvelles avancées réalisées d’ici au Sommet de Cannes, notamment en matière d’évolution vers un cadre de surveillance plus intégré, équilibré et efficace, en prêtant une attention particulière aux progrès obtenus en matière de couverture du secteur financier, les politiques budgétaire, monétaire et de change. Nous avons adopté des principes communs de collaboration entre les arrangements financiers régionaux et le FMI. Pour contribuer à l’évolution vers une approche plus structurée, nous avons appelé le FMI à continuer d’étudier de nouvelles modalités, s’appuyant sur les instruments et les facilités existants, de provision au cas par cas de liquidité à court terme aux pays confrontés à des chocs exogènes, y compris systémiques, et avons invité le FMI à élaborer des propositions concrètes en prévision du Sommet de Cannes. Nous reconnaissons en outre que les banques centrales jouent un rôle majeur dans la résolution des chocs de liquidité mondiaux. Nous nous sommes engagés à veiller à ce que le FMI dispose des ressources adéquates pour assumer ses responsabilités systémiques et attendons avec intérêt les discussions à ce sujet à Cannes. Nous appelons à la mise en œuvre intégrale de la réforme des quotesparts et de la gouvernance du FMI décidée en 2010, ainsi qu’il en avait été convenu. Nous souhaitons progresser d’ici au Sommet de Cannes sur la définition d’une trajectoire d’élargissement du panier du DTS pour contribuer à faire évoluer le système monétaire international, sur la base des critères existants. Nous continuerons d’étudier l’évolution de la liquidité mondiales, d’analyser pays par pays les facteurs d’accumulation de réserves, de chercher les moyens d’éviter les défauts d’alignement persistants des taux de change et d’examiner le rôle du DTS.

4. Nous réaffirmons notre intérêt commun pour un système monétaire international fort et stable, ainsi que notre soutien à des taux de change déterminés par les marchés. Nous répétons que la volatilité excessive et les mouvements désordonnés des changes ont des répercussions négatives pour la stabilité économique et financière. Nous sommes plus que jamais résolus à réformer le secteur financier afin de mieux répondre aux besoins de nos économies. Nous réaffirmons notre engagement à appliquer dans les délais prévus et de manière exhaustive, cohérente et non discriminatoire les réformes qui ont été décidées sur les dérivés négociés de gré à gré et sur tous les accords de Bâle relatifs à la régulation bancaire, ainsi que notre engagement à réduire la dépendance excessive à l’égard des notations externes. Nous avons approuvé un dispositif complet destiné à limiter les risques posés par les établissements financiers d’importance systémique. Ce dispositif prévoit une supervision renforcée de ces établissements, définit les éléments essentiels des régimes de résolution efficaces et inclut un mécanisme de coopération transfrontière, des plans de sauvetage et de résolution des défaillances et des exigences supplémentaires d’absorption des pertes applicables aux banques entrant dans la catégorie des établissements financiers d’importance systémique au niveau mondial. Maintenant que nous nous sommes mis d’accord sur le cadre applicable à ces établissements, nous engageons le CSF à définir les modalités permettant d’étendre sans délai ce dispositif à tous les établissements financiers d’importance systémique. Nous nous sommes entendus sur des recommandations initiales et un programme de travail pour renforcer la régulation et le contrôle du système bancaire parallèle ; nous avons accueilli avec satisfaction le rapport conjoint du FMI, de la Banque mondiale et du CSF sur les problèmes de stabilité financière que connaissent les pays émergents et les pays en développement. Nous avons avalisé le rapport du CSF et les principes communs de protection des consommateurs de produits et services financiers établis par l’OCDE et le CSF et appelons de nos vœux la poursuite des travaux sur les questions de mise en œuvre ; nous avons approuvé le rapport d’étape du groupe de travail du CSF sur les dérivés négociés de gré à gré établi pour garantir une coordination et un enchaînement appropriés des mesures et sommes tombés d’accord sur l’importance du travail engagé pour définir des normes relatives aux appels de marge sur les dérivés négociés de gré à gré dont la compensation n’est pas centralisée. Nous avons avalisé le rapport de l’OICV sur les marchés dérivés de matières premières et invité l’organisation à nous faire rapport avant fin 2012 sur la mise en œuvre de ses préconisations. Nous avons souscrit aux recommandations initiales de l’OICV sur l’intégrité des marchés et attendons d’autres travaux d’ici à la mi2012. Nous avons salué les travaux préliminaires conduits par le CSF, le FMI et la BRI sur les politiques macroprudentielles et attendons de nouveaux travaux en 2012. Nous avons souligné notre soutien à la création d’un système mondial d’identification unique des personnes morales qui participent aux transactions financières, doté d’une structure de gouvernance appropriée représentant l’intérêt général. Nous avons réaffirmé notre objectif de parvenir à un référentiel de normes comptables internationales unique et de qualité. Nous suivrons avec intérêt les débats tenus lors du Sommet de Cannes sur les progrès accomplis dans la lutte contre les juridictions non coopératives et les paradis fiscaux. Nous avons souligné en particulier l’importance d’échanges d’informations fiscales exhaustives et encouragé les autorités compétentes à poursuivre leurs travaux au sein du Forum mondial afin d’évaluer et mieux définir les moyens d’améliorer ces échanges. Nous nous sommes mis d’accord sur un cadre coordonné de suivi de la mise en œuvre de notre programme de régulation financière. Ce cadre prévoit notamment un suivi renforcé de la mise en œuvre des accords de Bâle II, II5 et III, la création d’un comité de revue par les pairs des politiques des établissements financiers d’importance systémique au niveau mondial et d’un groupe de coordination sur les dérivés négociés de gré à gré en complément du groupe de travail dédié, ainsi que l’instauration d’un suivi permanent des pratiques en matière de rémunération, dont les résultats seront rendus publics et qui sera centré sur les lacunes et obstacles persistants qui empêchent d'appliquer intégralement les principes et normes du CSF en matière de rémunération. Nous avons également examiné un tableau de bord destiné à nos chefs d’État et de gouvernement sur le suivi de l’avancement des travaux. Pour nous assurer que le CSF suive le rythme de notre ambitieux programme de régulation financière, nous nous engageons à renforcer ses capacités, ses ressources et sa gouvernance sur le fondement des propositions préliminaires de son président et appelons à ce que les premières initiatives en ce sens soient mises en œuvre avant la fin de l’année.

5. Le bon fonctionnement des marchés de matières premières est essentiel à une croissance économique mondiale soutenue. Nous réaffirmons notre engagement à améliorer la régularité, l’exhaustivité et la fiabilité de la base de données sur le pétrole JODIOil et invitons le FIE, l’AIE et l’OPEP à évaluer régulièrement nos progrès. Nous nous engageons à travailler pour alimenter la base de données JODIGas sur la base des mêmes principes, nous appelons à la poursuite des travaux sur la transparence des marchés du gaz et du charbon et examinerons en 2012 les progrès accomplis. Dans le prolongement de la réunion tenue à Riyad en 2011, nous demandons l’organisation de colloques annuels sur les perspectives et prévisions relatives aux marchés du pétrole, du gaz et du charbon, à court, moyen et long termes. Nous invitons l’OICV, en collaboration avec l’AIE, le FIE et l’OPEP, à préparer d’ici à mi2012 des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et le contrôle des agences d’évaluation des prix. Nous rappelons notre engagement à rationaliser et à supprimer à moyen terme les subventions inefficaces aux énergies fossiles tout en apportant des aides ciblées aux plus démunis.

6. Nous saluons le Plan d’action des banques multilatérales de développement (BMD) sur les infrastructures ainsi que les recommandations du Panel de haut niveau sur l’investissement dans les infrastructures (HLP), qui seront présentés à nos chefs d’État et de gouvernement à Cannes et qui concernent la promotion d’environnements favorables, la diversification des sources de financement et l’identification de projets d’investissements en infrastructures exemplaires. Nous invitons les BMD à poursuivre, en collaboration avec les pays concernés, la mise en œuvre des projets régionaux d’infrastructures structurants suivant les critères définis par le HLP et à établir des priorités parmi les projets à financer dans leur phase préparatoire. Nous soulignons l’importance de ce programme et saluons les rapports établis régulièrement par les BMD pour rendre compte des progrès réalisés. Nous saluons le rapport d’étape établi par le Partenariat mondial pour l'inclusion financière (PMIF), que nous encourageons à poursuivre ses efforts pour aboutir à un accès universel aux services financiers. Nous demandons aux BMD d’aider leurs clients à accroître l’utilisation d’instruments de gestion du risque qui contribuent à limiter les incidences de la volatilité des prix alimentaires.

7. Nous avons débattu de plusieurs options en matière de financements innovants, ainsi que d’un ensemble de différentes taxes financières, et attendons avec intérêt la présentation du rapport de M. Bill Gates sur le financement du développement. Nous avons examiné le rapport de la Banque mondiale, du FMI, de l’OCDE et des banques régionales de développement (BRD) sur la mobilisation de sources de financement pour lutter contre le changement climatique ainsi que les recommandations établies par M. Trevor Manuel sur la base de ce rapport en tenant compte des principes de la ConventionCadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Nous invitons les BMD et les autres organismes des Nations Unies concernés à poursuivre leurs travaux. Nous appelons de nos vœux une conception efficace du Fonds vert pour le climat, sur la base des travaux du comité transitoire, conception à considérer comme un élément de résultats équilibrés obtenus à Durban.

8. Nous remercions la France d’avoir accueilli cette année les réunions des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale et souhaitons la bienvenue au Mexique, qui assurera la présidence du G20 en 2012.

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