Plan d'action du G20 sur le développement, 2011

Rapport préliminaire sur le plan d’action du G20
sur le développement :
Résumé de la présidence française

Réunion ministérielle du G20 sur le développement
Washington DC, 23 septembre 2011
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A l’invitation de la présidence française, la première réunion ministérielle du G20 sur le développement, s’est tenue à Washington le vendredi 23 septembre avec les Ministres des finances et les Ministres en charge de la coopération.

Outre le financement du développement et du changement climatique, y compris les financements innovants et la taxation sur les transactions financières cette réunion a porté sur la mise en oeuvre du plan d’action développement du G20.

Les recommandations discutées par les Ministres sont issues du rapport préliminaire du groupe de travail sur le développement du G20 dont un résumé est présenté ci-dessous.

L’agenda du développement du G20 est au cœur des problématiques du G20. Les questions de développement et les questions économiques globales ne peuvent, en effet, plus être traitées séparément. Au cours des dernières décennies, la mondialisation a contribué à la sortie de l’extrême pauvreté de millions de personnes, elle a été à l’origine de la création d’emplois dans de nombreux pays en développement et a favorisé l’émergence économique d’un nombre croissant ce ces pays. Mais sur la même période, d’autres pays n’ont pas bénéficié de ces progrès et les inégalités tendent à croître : l’écart entre le revenu moyen des 20 pays les plus riches et les plus pauvres de la planète a doublé, le revenu du groupe le plus riche représentant désormais plus de 30 fois celui des plus pauvres.

Le G20, en tant que premier forum de coopération économique mondial, aborde le développement sous l’angle de la croissance économique. Celle-ci est, dans les pays en développement, le premier moteur de réduction de la pauvreté et des écarts de prospérité au niveau mondial. Elle est également fondamentale pour parvenir à remplir les Objectifs du Millénaire pour le Développement. A l’heure où les incertitudes économiques sur la croissance mondiale augmentent et les déséquilibres globaux doivent être résorbés, elle pourrait contribuer à la reprise économique globale en créant de nouveaux pôles de croissance et favoriser la réduction des déséquilibres.

Les décisions examinées et proposées par les ministres sont autant d’éléments de cet agenda. Elles visent à la fois à lever les obstacles à une croissance forte et équilibrée dans les pays en développement, notamment les pays à faible revenus, et à la construction d’une plus grande résilience de ces économies.

Parmi ces propositions, la présidence française se félicite des avancées obtenues en commun sur les deux priorités définies cette année, les infrastructures et la sécurité alimentaire, ainsi que celles identifiées en matière de protection sociale, de transferts des migrants et de finance inclusive qui concernent les populations les plus fragiles.

Les carences en infrastructures, en particulier dans les domaines de l’énergie et du transport, sont des obstacles majeurs à l’activité économique et au développement des pays en développement. L’insuffisance des investissements en infrastructures prive les économies de l’Afrique subsaharienne de deux points de croissance chaque année.

Afin d’améliorer la situation des pays en développement et permettre une croissance forte et partagée, en particulier des pays les plus pauvres, une approche intégrée et innovante a été adoptée débouchant sur ces propositions aux Leaders examinées par les Ministres :

(i) La mise en œuvre d’un plan d’action conjoint des Banques Multilatérales de Développement, acteurs clé dans ce domaine, a été demandée par le G 20. Le projet présenté vise à améliorer leur fonctionnement et leur capacité à financer les besoins en infrastructures par des mesures internes visant à renforcer le soutien aux projets à dimension régionale, à améliorer l’harmonisation des procédures pour faciliter les cofinancements, à rationaliser les fonds de préparation de projets. Le plan propose aussi des mesures visant à favoriser les partenariats publics-privés, à mettre en place un diagnostic plus précis des besoins prioritaires en infrastructures, à renforcer la transparence dans les marchés de construction par l’adoption d’une initiative COST inspirée du travail fait dans le domaine minier (initiative EITI).

(ii) Un Panel de Haut Niveau sur les infrastructures a été installé en début d’année. Celui-ci, présidé par Tidjane Thiam, PDG de la compagnie d’assurances Prudential et ancien Ministre du plan en Côte d’Ivoire, réunit des experts internationaux largement issus du secteur privé. Les premières orientations du rapport du panel, qui sera présenté à Cannes, visent à améliorer l’environnement des affaires pour favoriser l’investissement public et privé dans les infrastructures des pays en développement, à diversifier et augmenter les sources de financement et à développer des instruments financiers. En concertation avec les banques multilatérales de développement, le panel est chargé d’identifier des projets d’infrastructures exemplaires sur la base de critères de sélection relatifs notamment à leur portée régionale, leur effet d’entraînement sur la croissance et le développement durable, et leur attractivité pour le secteur privé.

Le développement du commerce et de l’intégration régionale est un élément clé pour favoriser le développement économique des pays en développement, et l’investissement privé notamment dans les pays les moins avancés (PMA). Les principales mesures proposées dans ce domaine concernent notamment l’Afrique. Elles visent à renforcer les capacités des communautés économiques régionales, soutenir le développement des capacités commerciales des pays à faibles revenus et notamment les PMA (aide au commerce, financement du commerce, facilitation du commerce et soutien à la création au sein de la BAD d’une facilité de financement du commerce).

Suite au rapport demandé aux organisations internationales, notamment les agences des Nations Unies, le groupe de la Banque mondiale et l’OCDE, il est proposé de soutenir la mise en œuvre de principes d’investissement responsables dans les PED. A ce titre, une série d’indicateurs seront expérimentés à travers des projets pilotes dans six Pays en développement visant à mesurer l’impact des projets d’investissements privés (en terme notamment de création de valeur ajoutée locale et d’emplois locaux).

Un « défi pour l’innovation » sera lancé au sommet de Cannes. Il visera à identifier et récompenser des projets d’investissement privés novateurs dans les PED.

La mobilisation des ressources fiscales domestiques est essentielle pour le développement des Pays en développement : financement du développement, affirmation de la démocratie et obligation des gouvernants de rendre des comptes, résilience en cas de chocs permettant aux autorités locales de bénéficier de marges de manoeuvres pour des mesures contra-cycliques, développement d’une base fiscale permettant d’assurer l’entretien des infrastructures et le recours à l’emprunt. Les mesures proposées visent à renforcer le soutien aux capacités des administrations fiscales des PED, à accroître la transparence et la redevabilité des bailleurs, des pays récipiendaires comme des firmes privées. Ainsi les entreprises multinationales sont-elles invitées à renforcer leur transparence et le respect des législations fiscales. Il est aussi proposé de soutenir le programme récemment lancé par les organisations multilatérales compétentes visant à aider les Pays en développement dans l’élaboration et l’application de leur législation, notamment en matière de prix de transferts.

Les pays du G 20 et au-delà sont encouragés à soutenir le développement de mécanismes et de standards pour renforcer la transparence sur les contributions versées aux gouvernements par les multinationales, à l’image de l’initiative EITI dans le domaine minier. Le Forum mondial fiscal est fortement invité à développer une plate-forme pour fournir une assistance technique aux Pays en développement dans le domaine de l’échange d’informations fiscales. Enfin les pays sont invités à signer la Convention sur l’assistance mutuelle administrative en matière fiscale.

La dramatique situation de la Corne de l’Afrique a mis en évidence, une fois de plus, les défis à relever pour assurer la sécurité alimentaire dans certaines régions du monde. En 2050, pour nourrir les 9 milliards d’habitants de la planète, il faudra doubler la production agricole dans les PED.

Constatant que le secteur agricole n’a pas reçu depuis une vingtaine d’années un soutien adéquat, il est recommandé d’augmenter l’investissement dans le secteur de l’agriculture en mobilisant la coopération internationale et les ressources budgétaires nationales comme l’investissement privé. L’objectif commun est d’augmenter la production et la productivité de l’agriculture.

A la suite de la réunion des Ministres de l’agriculture du G20 en juin dernier, les travaux dans la filière développement ont permis d'avancer sur les principaux axes suivants :

(i) Changer d’échelle dans les actions en faveur de l’amélioration de la nutrition à travers des actions ciblées mais aussi l’insertion de cette priorité dans les stratégies de réduction de la pauvreté et les politiques de développement. Par ailleurs, le renforcement des réserves alimentaires d’urgence, à l’échelon national et régional, est identifié comme un des axes pouvant permettre de réduire l’impact des crises alimentaires sur les populations les plus vulnérables, à l’image du projet pilote qui doit être conduit par la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) avec l’appui du Programme Alimentaire Mondial visant au développement d’un système régional de réserves alimentaire d’urgence.

(ii) Améliorer la recherche et l’innovation, à travers notamment la mise en place d’une plate-forme conjointe de recherche sur l’agriculture tropicale proposée lors de la récente conférence de Montpellier. Celle-ci doit notamment permettre de renforcer la coopération nord-sud, comme sud- sud, ainsi que la coopération triangulaire et le partage des connaissances.

(iii) Promouvoir les efforts pour développer les investissements responsables dans le domaine agricole, notamment les travaux en cours conduits dans le cadre du Comité mondial pour la Sécurité Alimentaire et par la FAO pour l’établissement de principes volontaires en matière de gestion des terres.

(iv) Finaliser au niveau des banques multilatérales de développement un plan d'action pluriannuel conjoint visant à augmenter leurs interventions dans le secteur agricole dont les premières orientations ont été présentées.

(v) Améliorer la protection des populations les plus vulnérables contre la volatilité excessive des prix au moyen de stratégies et instruments de gestion des risques tels que les prêts contra-cyclique développés par l’Agence française de développement, les instruments d’assurance et de couverture du risque (risque climat, risque-prix, récoltes et stocks). Les Banques multilatérales de développement, y compris la SFI, sont ainsi invitées à étendre ces outils et à soutenir leur insertion dans les plans d’action de développement agricole nationaux et régionaux. Il est demandé au Programme Alimentaire Mondial de développer une stratégie de couverture du lui permettant de se couvrir contre les hausses excessives de prix des denrées alimentaires.

(vi) Soutenir particulièrement les petits producteurs notamment par leur insertion dans des programmes de développement des cantines scolaires ou des partenariats publics-privés, avec une attention particulière accordée aux femmes.

(vii) Poursuivre le dialogue engagé avec le secteur privé, notamment le « World Economic Forum », pour le développement de l’investissement privé et les partenariats publics-privés dans le domaine agricole.

La crise économique globale a affecté de manière disproportionnée les plus vulnérables et dans un contexte de risques économiques accrus, il y a un besoin grandissant de développer des mécanismes pour offrir une meilleure protection et garantir un chemin de croissance plus inclusif.

(i) Appuyer la création ou le développement de socles nationaux de protection sociale dans les PED.

(ii) S’accorder sur un objectif commun de réduction des coûts des transferts de migrants visant à atteindre un coût moyen réduit à 5 % d’ici à 2014. La réalisation de cet objectif permettrait de dégager jusqu’à 15 milliards de dollars supplémentaires par an en faveur des populations des pays en développement.

(iii) Mettre en œuvre un plan d’action pour l’inclusion financière, comprenant des mesures clé pour favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, au bénéfice notamment des femmes et des petits producteurs agricoles.

La réunion de Washington était la première réunion du G20 sur le développement au niveau ministériel. Elle a mis notamment en lumière la valeur ajoutée du G20 dans ce domaine. Les pays du G20 se caractérisent en effet par leur diversité et la complémentarité de leurs expériences en matière de développement économique et de coopération internationale. Celles-ci seront valorisées à travers le développement de plate-formes de connaissances communes et de coopération triangulaire, notamment dans le domaine de la protection sociale, de l’agriculture et de la formation professionnelle.

Le défi du développement est une préoccupation partagée par tous les pays du G20, un engagement commun. L’objectif est de poser les jalons d’un partenariat global et novateur pour le développement, associant la société civile et le secteur privé. C’est le message que nous porterons en fin d’année lors du IVe Forum sur l’efficacité de l’aide à Busan en Corée.

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