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Communiqué

Réunion des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales
Ottawa, Canada, 16-17 novembre 2001
Version non-officielle
[English]
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Voir Plan d'action du G20 en matière de lutte contre le financement du terrorisme

Nous, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20, avons tenu aujourd’hui à Ottawa, en Ontario, au Canada, notre troisième réunion dans le contexte d’un ralentissement économique mondial dont les effets ont été exacerbés par les événements tragiques du 11 septembre 2001.

Les attentats barbares qui ont été perpétrés contre les États-Unis sont des attaques dirigées contre nous tous et qui ont pour objet d’ébranler la confiance économique et de menacer la sécurité économique à l’échelle mondiale. Nous veillerons à ce que ces efforts demeurent stériles.

Nous nous engageons à lutter contre le terrorisme en éliminant ses sources de financement. Il ne devrait pas exister de refuge sûr pour ceux qui financent des activités terroristes. Dans cette optique, nous nous sommes entendus sur un plan d’action visant à interdire aux terroristes et à leurs complices l’accès à nos systèmes financiers. Nous invitons d’autres pays à adopter des mesures semblables.

Nous sommes confiants que les attentats du 11 septembre ne nuiront pas à nos perspectives économiques. Nous avons adopté des mesures stratégiques visant à maintenir le niveau des liquidités et à stabiliser les marchés. Nous sommes prêts à prendre des mesures additionnelles s’il le faut. Ces mesures constitueront l’assise d’une reprise rapide de la croissance sans que nos perspectives économiques soient menacées. Nous nous sommes entendus pour que les mesures de sécurité accrues qui sont mises en œuvre facilitent le flux transfrontalier du commerce légitime des produits et des services. Nous réaffirmons notre engagement envers le libre échange et l’ouverture des marchés internationaux en tant que source principale de la prospérité mondiale. Dans ce contexte, nous nous réjouissons du programme de développement de Doha qui a été établi lors du lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce à la Conférence ministérielle de l’Organisation, et nous nous engageons à collaborer à une libéralisation multilatérale du commerce qui accélérera les progrès dans la lutte contre la pauvreté et qui favorisera la croissance.

Le ralentissement du flux de capitaux vers les marchés émergents fait ressortir la nécessité d’appliquer de saines politiques visant à établir et à maintenir un climat propice à l’investissement dans les pays membres. Nous demeurons engagés envers cet effort. L’adoption de pratiques exemplaires enchâssées dans des normes et des codes internationaux contribuera aussi à appuyer une croissance forte et stable et à réduire le risque de futures crises financières. Une majorité de membres du G-20 ont déjà participé volontairement à des évaluations menées aux termes du Programme d’évaluation du secteur financier dirigé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ou des Rapports sur l’observation de normes et de codes, ou des deux, conformément à l’engagement pris à notre réunion inaugurale tenue à Berlin en décembre 1999. Nous continuerons de promouvoir l’adoption de normes et de codes internationaux pour favoriser la transparence, l’adoption de politiques macroéconomiques, une saine réglementation du secteur financier et la saine gouvernance des entreprises, après consultation, selon les besoins, des organisations internationales pertinentes et du secteur privé, ce qui renforcera l’intégrité du système financier international. Nous poursuivrons nos travaux sur les régimes de change à adopter, sur la gestion prudente de la dette, et sur la libéralisation ordonnée de la balance des capitaux. Ces efforts réduisent le risque de crises financières.

Les pays emprunteurs, les créanciers et la collectivité internationale ont un intérêt commun dans le bon fonctionnement et l’efficacité des marchés de capitaux internationaux. Nous saluerions la résolution rapide des problèmes de l’Argentine reliés à sa dette. Nous reconnaissons que les prêteurs font de plus en plus la distinction entre les différents emprunteurs internationaux, qu’ils soient privés ou publics. Une bonne communication entre les emprunteurs et leurs créanciers peut jouer un rôle important dans le maintien de l’afflux de capitaux vers les marchés émergents. En nous appuyant sur la récente table ronde du G20 avec des représentants du secteur privé, qui visait à favoriser l’efficacité des marchés financiers internationaux, nous avons demandé à nos représentants de faire rapport à notre prochaine réunion sur les façons d’améliorer le mode de règlement des crises financières, en tenant compte des leçons tirées de l’expérience des marchés émergents. La réduction de l’instabilité et la durabilité de l’afflux de capitaux vers les marchés émergents constitue un objectif commun.

Nous sommes conscients du fait que les plus pauvres et les plus vulnérables de la planète font face à d’immenses défis en plein ralentissement économique mondial, et surtout en raison de l’incertitude croissante résultant des attentats terroristes du 11 septembre. Nous attendons avec impatience l’occasion de participer de façon constructive aux réunions du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement en vue de veiller à ce qu’un soutien international suffisant s’ajoute en complément aux saines politiques nationales requises pour favoriser la reprise économique dans les pays les plus durement touchés.

En nous appuyant sur la discussion entreprise à notre plus récente réunion tenue à Montréal, nous avons passé en revue la façon dont nous avons réagi aux défis de la mondialisation. Nous nous sommes mis d’accord pour affirmer qu’une plus grande intégration économique a contribué à améliorer sensiblement le niveau de vie de la grande majorité de nos citoyens. Le G20 et d’autres pays ayant intégré le système mondial ont accompli d’importants progrès au titre de la hausse des revenus réels et de la réduction de la pauvreté. Cependant, la mondialisation pose également un certain nombre de défis et de risques, qui exigent une plus grande collaboration à l’échelle internationale. Nous sommes conscients de la nécessité de collaborer avec les institutions financières internationales et avec l’Organisation mondiale du commerce afin de veiller à ce que les bienfaits de la mondialisation puissent profiter à tous, y compris les pays les plus pauvres. Pour que tous les bienfaits de la mondialisation puissent se concrétiser, nos gouvernements ont un rôle crucial à jouer dans la création d’institutions nationales bien conçues, de saines structures de gouvernance et de solides politiques structurelles, sociales et macroéconomiques à l’échelle nationale. Comme l’indique le Consensus de Montréal, en poursuivant ce genre de politiques, nous permettrons à nos économies de maximiser la contribution de marchés ouverts à la croissance, à l’équité et au bien-être de tous les peuples.

Nous avons accepté la généreuse invitation du ministre des Finances de l’Inde, M. Sinha, à tenir notre réunion de 2002 à New Delhi.

Plan d'action du G20 en matière de lutte contre le financement du terrorisme

Nous, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G-20, au nom de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale, sommes déterminés à enrayer le financement du terrorisme. La lutte contre le financement du terrorisme est une responsabilité partagée du G-20 et de la grande collectivité mondiale. Nous avons donc adopté aujourd’hui un plan complet de coopération multilatérale visant à interdire aux terroristes et à leurs complices, l’accès ou le recours à nos systèmes financiers, et à mettre fin à l’utilisation abusive des réseaux bancaires informels.

Nous allons mettre en œuvre d’une manière rapide et décisive les mesures désignées par les Nations Unies comme étant essentielles à la lutte contre le financement du terrorisme. Nous allons empêcher les terroristes d’avoir accès à notre système financier. Nous allons travailler de concert avec les institutions financières internationales, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le Forum sur la stabilité financière et d’autres organisations internationales pertinentes afin de prévenir l’utilisation abusive du système financier et d’empêcher que des menaces planent sur son intégrité, en favorisant l’adoption de normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment de capitaux, ainsi qu’au chapitre de la réglementation et de la surveillance du système financier. Nous applaudissons aux conclusions de la récente séance plénière extraordinaire du GAFI sur la lutte contre le financement du terrorisme. Par-dessus tout, nous allons accroître notre capacité de partage des renseignements, aux échelons national et international, comme composante essentielle de la lutte contre le terrorisme.

Nous invitons tous les pays à se joindre aux efforts internationaux visant à enrayer le financement du terrorisme. Conformément au présent plan d’action, nous allons fournir une aide technique aux pays qui veulent nous aider, mais dont la capacité est limitée.

Pour nous acquitter de ces engagements, nous avons convenu d’adopter les mesures concrètes qui suivent :

Gel des avoirs des terroristes

• Chaque membre du G20 mettra en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, surtout la résolution 1373, pour mettre fin au financement du terrorisme.
• À cette fin, chaque membre du G20 gèlera, pour le territoire qui relève de sa compétence, les avoirs des terroristes et de leurs complices et leur interdira l’accès au système financier international.
• Chaque membre du G20 rendra public, conformément à ses lois, la liste des terroristes dont les avoirs sont gelés, et le montant des avoirs gelés, le cas échéant.

Mise en œuvre de normes internationales

• Chaque membre du G-20 ratifiera et mettra en œuvre dès que possible la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme.
• Chaque membre du G-20 ratifiera la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
• Nous allons collaborer avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, le GAFI, le Forum sur la stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et d’autres organisations internationales pertinentes afin de favoriser l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation de normes internationales de lutte contre l’utilisation abusive du système financier, y compris au titre du financement du terrorisme, de la réglementation du secteur financier et du blanchiment de capitaux. Nous nous félicitons de l’offre du GAFI à collaborer avec nous à la mise en œuvre de huit recommandations spéciales sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Collaboration internationale : échange de renseignements et sensibilisation

• Nous allons collaborer davantage à l’échange de renseignements à l’échelle internationale, notamment en ce qui a trait aux mesures prises en vertu des résolutions des Nations Unies. Les pays membres du G-20 vont rapidement mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faciliter cet échange.
• Chaque membre du G-20 mettra rapidement sur pied une unité du renseignement financier, ou maintiendra une telle unité, et adoptera des mesures pour améliorer le partage des renseignements entre elles, notamment au moyen de la promotion d’une participation universelle au groupe Egmont, qui réunit ce genre d’unités.
• Nous allons promouvoir la lutte contre le financement du terrorisme dans nos régions respectives, et nous demanderons à d’autres pays d’adhérer au présent plan d’action.
• Les travaux d’organismes régionaux de lutte contre le blanchiment de capitaux comme le GAFI constitueront un élément important de cet effort. En conséquence, le G-20 invite ces organismes régionaux à se réunir rapidement et à élargir leur mandat de manière à inclure la lutte contre le financement du terrorisme.

Aide technique

• Nous prenons l’engagement de fournir, dans la mesure du possible, une assistance technique aux pays qui ont besoin d’aide pour élaborer et mettre en œuvre les lois, les règlements et les politiques nécessaires pour combattre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
• Nous demandons au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale et à d’autres organisations multilatérales et régionales de fournir une aide technique, y compris en élargissant les centres de formation et les programmes existants.

Observation et rapports

• Pour favoriser la mise en œuvre et l’observation de normes internationales, et pour partager les renseignements au sujet de nos lois, règlements et pratiques exemplaires visant à remédier au financement du terrorisme, nous appuierons les activités du comité des Nations Unies contre le terrorisme. Nous allons également appuyer activement la surveillance et l’auto-évaluation par l’entremise des Institutions financières internationales, du GAFI et d’organisations internationales pertinentes.
• Nous allons accepter l’invitation du GAFI, qui nous demande de participer à une auto-évaluation des huit recommandations spéciales concernant la lutte contre le financement du terrorisme.
• Nous invitons le Forum sur la stabilité financière à entreprendre lors de sa prochaine réunion des travaux dans le cadre des mesures adoptées par les organismes de réglementation du secteur financier en matière de lutte contre le terrorisme.
• Nous aiderons nos institutions financières et nos citoyens à se conformer aux mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment en informant les institutions financières de leurs obligations et de l’évolution de la situation.
• Nous invitons instamment les organismes régionaux du genre du GAFI à contribuer activement au programme mondial d’auto-évaluation du GAFI.
• Nous nous pencherons à notre prochaine réunion ministérielle sur les progrès réalisés par rapport au présent plan d’action.

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Source: Gouvernement du Canada