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Communiqué

Réunion des ministres des finances et gouverneurs des banques centrales
Montréal, Canada, 25 octobre 2000
[English]
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Voir Annexe

Nous, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G20, avons tenu aujourd'hui, notre deuxième réunion, à Montréal (Québec), Canada. Nous avons débattu de l'état de l'économie mondiale, et plus particulièrement des défis politiques qui s'y rattachent ainsi que des moyens de résoudre les problèmes potentiels de vulnérabilité. Nous sommes heureux de constater le renforcement constant de la croissance économique à l'échelle internationale, mais nous demeurons conscients de l'importance que revêtent de saines politiques nationales en matière financière et économique en vue d'ériger un système financier international moins sujet aux crises.

Notre réunion nous a permis de discuter des possibilités et des défis que suscite, à l'échelle de nos économies, la mondialisation – c'est-à-dire l'intégration croissante des économies nationales par suite de la plus grande mobilité des biens, des services, du capital, des gens et des idées. En fait, le processus de mondialisation ne date pas d'hier, mais il s'est accéléré au cours des dernières années, aiguillonné par une évolution technologique sans précédent, par l'universalisation des économies de marché, qui semblent désormais entrées dans les mœurs, et par la libéralisation des mouvements de capitaux et des échanges commerciaux internationaux.

Nous nous sommes entretenus des avantages de la mondialisation – par exemple, le fait que la mondialisation offre aux peuples et aux sociétés de toute la planète une occasion sans précédent d'améliorer de façon généralisée et durable leur niveau de vie, du fait de leur participation aux échanges commerciaux internationaux, de la libéralisation de ces échanges dans tous les pays (ce qui signifie notamment un meilleur accès des exportations des pays en développement aux marchés des économies développées), sans compter la possibilité de se procurer des biens de consommation et de production à moindre coût, l'intégration, et donc l'internationalisation, des marchés de capitaux, et l'ouverture à l'évolution technologique et à l'innovation. Nous réaffirmons notre conviction que l'intégration économique, qui constitue le noyau de la mondialisation, peut continuer d'exercer d'énormes effets qui contribueront encore à l'amélioration de la qualité de vie de centaines de millions de personnes, tant dans les pays en développement que dans les économies en transition et dans les pays industrialisés – en leur offrant un accès accru aux biens, au capital et aux idées, ce qui augmente d'autant leur capacité d'engendrer une croissance rapide et durable de la qualité de vie de leurs citoyens, d'aplanir les inégalités du revenu et de réduire la pauvreté.

Parallèlement, nous convenons que le processus de mondialisation, de même que n'importe quelle autre transformation économique, peut être source de difficultés économiques et de ruptures sociales. Les gouvernements ont un rôle crucial à jouer : il leur appartient d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques aptes à promouvoir la stabilité économique et financière, de même qu'à canaliser les avantages de la mondialisation. À notre avis, l'un des grands défis du XXI^e siècle pour la communauté internationale consiste à mettre en place des politiques et des cadres judicieux afin d'appuyer un processus de mondialisation dont les retombées profiteront à tous les participants.

En notre qualité de ministres des Finances et de gouverneurs des banques centrales des pays du G20, nous sommes déterminés à collaborer à la promotion de politiques qui permettront de relever ce défi. Plus précisément, nous nous engageons :

1. à accroître davantage l'efficacité des institutions financières, essentielles à un système financier international solide et stable. Il faut notamment accroître la transparence de leurs activités et de leur processus décisionnel, et assurer une meilleure coopération entre elles;
   
   
2. à faire fond sur le consensus qui se dégage à l'échelle internationale à l'égard des politiques permettant d'atténuer la vulnérabilité des pays aux crises financières – mécanismes adéquats en matière de taux de change, gestion prudente des engagements, participation du secteur privé au processus de prévention et, le cas échéant, de règlement des crises financières, et adoption de codes et de normes dans des domaines clés, par exemple la transparence, la diffusion de l'information, l'intégrité des marchés et les politiques régissant le secteur financier. Nos conclusions sur ces points sont présentées à l'annexe de la présente déclaration;
   
   
3. à intensifier l'intégration dans le secteur financier marqué par la mondialisation. Les économies de marché émergentes devraient pouvoir compter sur l'aide technique et sur les conseils stratégiques de la communauté financière internationale afin de pouvoir ouvrir leurs marchés de capitaux de façon ordonnée, ce qui leur permettra de tirer parti des flux de capitaux internationaux tout en réduisant les risques à leur minimum;
   
   
4. à créer des conditions favorables à l'intégration des pays pauvres très endettés à l'économie mondiale, en demandant instamment aux créanciers bilatéraux et multilatéraux de participer pleinement à l'initiative d'aide renforcée aux pays pauvres très endettés et, s'il y a lieu, en demandant aux créanciers bilatéraux qui ne l'auraient déjà fait de considérer la mesure supplémentaire d’un allégement de 100 % relativement aux créances au titre de l'aide publique au développement ainsi qu'aux créances commerciales admissibles. Nous incitons en outre tous les donateurs bilatéraux à hausser l'efficacité de l'aide internationale et de l'aide directe aux pays pauvres qui souhaitent réellement apporter des réformes économiques et combattre la pauvreté;
   
   
5. à intensifier nos efforts en vue de contrer les abus financiers, qu'il s'agisse de blanchiment d'argent, d'évasion fiscale ou de corruption, étant donné que ces abus érodent la crédibilité et l'intégrité du système financier international, provoquent d'importantes distorsions macroéconomiques et posent un danger pour les secteurs financiers nationaux. L'intégrité des marchés est une condition préalable importante à la stabilité financière, et nous avons hâte de prendre connaissance du document préparé conjointement par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, à la demande du Comité monétaire et financier international, au sujet de leurs rôles respectifs dans la lutte contre les abus financiers et la protection du système financier international;
   
   
6. à contribuer aux efforts internationaux visant à renforcer la fourniture de biens publics à l'échelle mondiale pour combler des besoins urgents (maladies infectieuses, recherche en agriculture, environnement, etc.) qui débordent les frontières et exigent la prise de mesures concertées;
   
   
7. à appuyer les travaux qu'accomplit en permanence l'Organisation mondiale du commerce pour bâtir un consensus à l'appui de la libéralisation des échanges commerciaux multilatéraux et du renforcement de règles commerciales dont les retombées bénéfiques sur l'économie mondiale seront très largement réparties; il faut à cette fin que soient entendus et défendus les besoins et les intérêts à la fois des pays développés et des pays en développement, surtout ceux où les revenus sont les plus faibles, de sorte que tous puissent cueillir les fruits d'une participation pleine et entière au système d'échanges commerciaux international. Nous entendons également promouvoir les politiques intérieures qui contribuent à étendre les avantages de l'intégration à tous les membres de la société;
   
   
8. à promouvoir la conception et la mise en œuvre efficace de mesures de protection sociale visant les groupes les plus vulnérables à l'intérieur des sociétés où le processus de libéralisation est en cours;
   
   
9. et enfin, à veiller à ce que les mesures prises dans les domaines mentionnés précédemment et dans bien d'autres encore prennent en compte la diversité des perspectives en jeu.

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Annexe

Réduire la vulnérabilité face aux crises financières

Lors de notre rencontre d'aujourd'hui, nous avons examiné des façons de réduire la fréquence et la gravité des crises financières comme celles des dernières années qui ont miné la croissance et le tissu social de nombreux marchés émergents et nettement secoué l'économie mondiale. Nous avons convenu que les pays peuvent largement réduire leur vulnérabilité face aux crises en appliquant de saines politiques dans des domaines névralgiques, notamment des mécanismes appropriés de taux d'intérêt, une gestion prudente du passif, l'élaboration et la mise en œuvre de normes et de codes internationaux et la mobilisation appropriée du secteur privé.

L'expérience montre on ne peut plus clairement que les crises qui se font jour dans un pays peuvent avoir de sérieuses répercussions sur les pays voisins, voire sur l'économie mondiale. C'est pourquoi la communauté internationale a tout intérêt à adopter des pratiques exemplaires dans ces domaines stratégiques clés. Nous avons convenu que ces pratiques exemplaires comportaient les grands éléments suivants qui, une fois en place, aideront à réduire la vulnérabilité aux crises financières de façon complémentaire et réciproquement constructive.

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1. Mécanismes de taux de change

Nous convenons que le choix d'un régime de taux de change doit s'appuyer à la fois sur des politiques macroéconomiques appropriées et sur de saines institutions financières s'il doit contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques d'un pays. Les crises de taux de change ne frappent pas seulement les pays où elles surviennent, elles peuvent aussi déborder sur d'autres membres de la communauté internationale.

Il existe toute une gamme de mécanismes de taux de change, et aucun d'eux ne constitue nécessairement une panacée. L'expérience des dernières années montre que les pays s'exposent à un risque de crises financières beaucoup plus élevé s'ils choisissent un régime de taux de change qui ne repose pas sur des politiques macroéconomiques et structurelles uniformes et sur les mécanismes institutionnels qui conviennent.

Nous sommes heureux de constater que de nombreux pays optent pour des mécanismes de taux de change plus propices à la stabilité financière. On constate que l'adoption d'un mécanisme de taux flottants ou fixes, par le biais d'une caisse d'émissions, pourrait comporter des avantages. Cependant, un régime intermédiaire pourrait représenter une option viable, quoique exigeante, pour un certain nombre de pays.

Nous avons convenu que, peu importe le régime qu'ils choisissent, tous les pays doivent éviter de défendre un taux de change qui ne repose pas sur des mécanismes et des politiques intérieures solides, crédibles et uniformes.

Le Fonds monétaire international (FMI) joue un rôle clé pour conseiller et aider les pays à cet égard. Il devrait renforcer son évaluation de la compatibilité des régimes de taux de change de ses membres avec leurs politiques macroéconomiques et financières. Le FMI devrait également encourager les pays à adapter leurs politiques en leur fournissant les conseils et le soutien nécessaires pour leur éviter de se retrouver dans une situation intenable.

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2. Gestion prudente du passif

Nous convenons qu'une stratégie globale visant à réduire la vulnérabilité aux crises financières exige que l'on se penche sur la gestion du passif, y compris sur la gestion efficace des engagements du secteur public, que l'on examine de manière adéquate la situation financière externe du secteur privé et que l'on mette en place des mécanismes efficaces et transparents de réglementation et de surveillance du secteur financier.

Plus particulièrement, nous sommes d'avis que la gestion efficace des engagements du secteur public nécessite un équilibre approprié entre la réduction au minimum des coûts de financement et l'accroissement du risque de liquidité. Il faut éviter de recourir de manière excessive à l'endettement à court terme, le mauvais alignement des monnaies ou la concentration des paiements de dette extérieure. Le développement d'un marché efficace et liquide pour les titres à long terme du gouvernement libellés en monnaie intérieure contribue également à la gestion prudente des engagements du secteur public.

La gestion prudente du passif est également essentielle pour le secteur privé, plus particulièrement pour les banques et les autres institutions financières. Il conviendrait de mettre en place des normes appropriées de réglementation, de surveillance, de divulgation, de constatation et de vérification pour le secteur financier afin de faciliter le contrôle des activités externes de ce dernier. Les engagements externes du secteur privé doivent être examinés avec soin, sous réserve des contraintes liées à la disponibilité des données.

Nos discussions ont également débouché sur un net consensus quant au rôle crucial que doit jouer la communauté internationale pour aider les pays à mettre au point et à exécuter les stratégies de gestion du passif. Nous nous réjouissons des travaux en cours au FMI et à la Banque mondiale pour élaborer des lignes directrices sur la gestion de la dette publique et le développement de marchés intérieurs pour la dette publique, mettre au point et publier au besoin des indicateurs valables de la vulnérabilité extérieure, et promouvoir l'application de solides politiques et pratiques de gestion du passif grâce à une aide technique et à d'autres moyens.

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3. Participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises

Nous avons constaté un accroissement notable des flux de capitaux privés vers les marchés émergents dans la dernière décennie, ainsi qu'une diversité et un perfectionnement accrus des moyens et des instruments par lesquels ces flux s'opèrent, et nous nous réjouissons de l'incidence globale de cette évolution qui favorise une croissance plus rapide et accroît le niveau de vie de centaines de millions de personnes dans le monde. Simultanément, la dernière décennie aura été le théâtre d'un certain nombre de crises graves.

Dans ce contexte, nous sommes d'accord pour dire que le cadre de la participation du secteur privé profitera aux débiteurs et aux créanciers en favorisant une plus grande efficacité et une stabilité accrue des marchés financiers, ce qui devrait réduire la fréquence et la gravité des crises. L'efficacité des marchés financiers internationaux exige que les investisseurs privés assument les conséquences des risques qu'ils courent.

Nous nous réjouissons de l'entente conclue à la réunion printanière du Comité monétaire et financier international au sujet d'une série de principes et d'outils, ainsi que des progrès réalisés à la réunion annuelle du Comité au sujet du cadre opérationnel qui favorisera la participation du secteur privé à la prévention et au règlement des crises financières.

Nos discussions ont révélé un consensus évident sur la nécessité d'appliquer ce cadre avec souplesse, et d'une manière qui évite une participation trop prescriptive de la collectivité internationale aux détails du processus de négociation de la dette ou qui donne l'impression que les emprunteurs ne sont pas tenus de s'acquitter de leurs obligations en totalité et dans les délais prescrits. Nous réaffirmons l'importance du principe qui préconise l'application d'un traitement comparable au Club de Paris, qui fournit un équilibre entre les contributions des créanciers des secteurs public et privé. Nous estimons également qu'aucune catégorie de créanciers du secteur privé ne devrait en général être privilégiée relativement à d'autres créanciers dans une position semblable.

Nous estimons que le fait de favoriser un usage plus répandu de mécanismes visant à améliorer la communication entre les débiteurs et les créanciers fera en sorte que les pays débiteurs et les créanciers du secteur privé collaboreront aux restructurations.

Nous nous réjouissons des résultats de la table ronde dirigée par nos représentants, le 25 août, à Toronto, auprès de membres influents du milieu financier. Cette table ronde a permis d'établir un dialogue constructif et structuré sur ces questions, y compris la valeur d'arrangements contractuels comme des recours collectifs, et d'échanger des idées sur le cadre et son application. Nous avons demandé à nos représentants de poursuivre ce dialogue et de faire rapport à ce sujet à notre prochaine réunion.

Nous nous entendons pour dire que la mise au point d'un cadre entourant les efforts déployés par les secteurs public et privé dans ce domaine doit être un processus continu qui progresse de manière à tenir compte de l'évolution de l'économie et des marchés financiers mondiaux. Nous avons également convenu de surveiller l'application du cadre pour veiller à ce qu'il continue d'appuyer la stabilité et l'efficacité du système financier mondial.

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4. Normes et codes internationaux

Enfin, nous nous sommes penchés sur le rôle joué par la faiblesse de la réglementation et de la surveillance du secteur financier, de la gestion publique des entreprises, de la communication des données économiques et financières, et de la transparence des politiques macroéconomiques dans les récentes crises financières. Nous avons convenu de l'importance de l'application de normes et de codes internationaux pour remédier à ces lacunes, nous avons souscrit aux recommandations du Forum sur la stabilité financière, et favorisé la poursuite des travaux visant à susciter leur mise en œuvre. Dans le cadre de son mandat consistant à favoriser la collaboration afin d'assurer une croissance économique mondiale stable et durable, le G20 devrait jouer un important rôle de chef de file à l'appui de la mise en œuvre continue de normes et de codes internationaux d'une manière et à un rythme qui tiennent compte des priorités uniques de chaque pays en matière de développement et de réforme, ainsi que des caractéristiques de ses institutions. Conformément à cet objectif, nous sommes d'accord pour dire que :

1. Les gouvernements doivent être invités à établir publiquement leur engagement d'adoption de normes clés et, s'il y a lieu, à annoncer des plans d'action au titre de leur mise en œuvre. Ils doivent également être incités à participer à des programmes d'évaluation dirigés par le FMI, et à procéder entre-temps à l'auto-évaluation continue des progrès réalisés au chapitre de l'observation des normes établies. Dans les deux cas, ils doivent envisager des façons de communiquer de l'information sur l'évolution de l'application des normes, afin que les risques puissent être évalués avec plus d'exactitude.
   
   
2. Le secteur public doit également poursuivre le dialogue avec les participants aux marchés afin d'obtenir leur point de vue sur les priorités des pays et de la collectivité internationale à cet égard, sur les mesures incitatives favorisant la mise en œuvre, et sur les façons d'accroître la transparence et l'accessibilité de l'information communiquée.
   
   
3. La surveillance par le FMI doit constituer le principal mécanisme de contrôle de l'évolution des pays au chapitre de l'application des normes et des codes, en étroite collaboration avec d'autres institutions internationales comme la Banque mondiale, de même que des organismes d'établissement des normes et des groupes internationaux comme le Forum sur la stabilité financière.
   
   
4. Les gouvernements et la collectivité internationale doivent veiller à ce que les ressources humaines et financières requises au titre de la mise en œuvre et de son évaluation soient disponibles afin d'aider les pays à observer les normes et les codes internationaux.

Nous avons réaffirmé notre engagement, pris à la réunion inaugurale des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Berlin en décembre 1999, de rédaction de rapports sur l'observation des normes et des codes (d'abord appelés « rapports de transparence ») et d'exécution des programmes d'évaluation du secteur financier, dans le contexte des efforts continus déployés par le FMI et la Banque mondiale afin d'améliorer ces mécanismes. Dans cette optique, nous sommes heureux que des rapports d'observation ou des programmes d'évaluation, ou les deux, aient été établis, ou soient en voie de l'être, dans un nombre croissant de pays du G20, notamment l’Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Corée, la France, l'Inde, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie, et nous nous réjouissons à l'avance de la publication continue des rapports d'observation sur le site Web du FMI.

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Source: Gouvernement du Canada